POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE GRINTA PERFORMANCE
Dernière mise à jour : 7 août 2026
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Grinta Performance collecte, utilise, conserve, partage et protège les données personnelles de ses Utilisateurs. Elle s’applique aux applications mobiles, sites Internet, logiciels, services, fonctionnalités et technologies proposés sous la marque Grinta Performance. Grinta Performance est une plateforme créée, éditée et exploitée par :
TOME 4 EURL
5, rue du Couvent 67150 Erstein France
SIREN : 809 468 812
SIRET du siège : 809 468 812 00015
TVA intracommunautaire : FR02809468812
RCS Strasbourg : 809 468 812
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
E-mail : rgpd@grinta.io
Dans la présente Politique, « TOME 4 », « nous », « notre » et « nos » désignent TOME 4 EURL.
1. NOS ENGAGEMENTS
La protection des données personnelles fait partie intégrante du fonctionnement de Grinta Performance. Nous nous engageons notamment à :
· collecter uniquement les données nécessaires aux fonctionnalités proposées ;
· informer les Utilisateurs de manière claire sur l’utilisation de leurs données ;
· accorder une protection renforcée aux données des Utilisateurs mineurs ;
· accorder une protection renforcée aux données pouvant révéler des informations relatives à la santé ;
· limiter l’accès aux données sportives et de performance aux personnes autorisées ;
· permettre aux Utilisateurs d’exercer leurs droits sur leurs données ;
· ne pas vendre les données personnelles des Utilisateurs ;
· ne pas vendre les données de géolocalisation ;
· ne pas utiliser les données de santé, de géolocalisation ou de performance individuelle pour créer des profils publicitaires ;
· conserver les données pendant une durée proportionnée à leur finalité ;
· mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer leur sécurité.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Pour les traitements nécessaires au fonctionnement général de Grinta Performance, le responsable du traitement est :
TOME 4 EURL
5, rue du Couvent 67150 Erstein France
TOME 4 EURL agit notamment en qualité de responsable du traitement pour :
· la création et la gestion des comptes ;
· l’authentification ;
· la gestion des abonnements ;
· le fonctionnement général de Grinta Performance ;
· les fonctionnalités personnelles de suivi sportif ;
· les connexions avec les services et appareils choisis par l’Utilisateur ;
· la sécurité de la plateforme ;
· le support ;
· la gestion des consentements ;
· et l’amélioration de Grinta Performance.
3. CLUBS, ÉQUIPES ET RESPONSABILITÉ SUR LES DONNÉES
Certaines fonctionnalités de Grinta Performance sont utilisées dans le cadre d’un club, d’une équipe ou d’une autre organisation sportive. Selon la fonctionnalité et la finalité concernées, le club ou l’organisation peut déterminer certaines utilisations des données relatives à ses joueurs. Cela peut notamment concerner : · la gestion d’un effectif ; · la création d’entraînements ;
· l’organisation des matchs ;
· le suivi sportif des joueurs ;
· certaines observations effectuées par les entraîneurs ;
· certaines analyses réalisées pour le compte du club.
Dans ces situations, selon le traitement concerné, le club peut agir en qualité de responsable du traitement et TOME 4 EURL peut intervenir en qualité de sous-traitant dans le cadre de la fourniture de Grinta Performance.
La répartition exacte des responsabilités dépend de la finalité du traitement et des fonctionnalités utilisées.
4. ÂGE MINIMUM
Les règles suivantes s’appliquent à la création d’un compte personnel Grinta Performance.
4.1 Utilisateurs âgés de 15 ans ou plus
Une personne âgée d’au moins 15 ans peut créer elle-même un compte Grinta Performance. Dans le cadre des services de la société de l’information, un Utilisateur âgé d’au moins 15 ans peut consentir lui-même aux traitements de données personnelles reposant juridiquement sur son consentement, conformément à la législation française applicable. Certaines opérations, notamment certains engagements contractuels ou financiers, peuvent toutefois nécessiter l’intervention d’un représentant légal lorsque l’Utilisateur est mineur.
4.2 Utilisateurs âgés de 13 ou 14 ans
Une personne âgée de 13 ou 14 ans peut disposer d’un compte Grinta Performance uniquement après validation du processus d’autorisation parentale prévu par Grinta Performance. Lorsque le traitement repose juridiquement sur le consentement, le consentement du mineur et celui du ou des titulaires de l’autorité parentale sont recueillis conjointement lorsque la réglementation l’exige.
4.3 Utilisateurs âgés de moins de 13 ans
La création d’un compte personnel Grinta Performance par une personne âgée de moins de 13 ans n’est pas autorisée.
5. AUTORISATION PARENTALE
Lorsqu’un Utilisateur déclare être âgé de 13 ou 14 ans, Grinta Performance peut demander notamment : · l’adresse électronique d’un représentant légal ; · son identité lorsque cela est nécessaire ; · la confirmation de son autorité sur le mineur ; · son autorisation pour la création du compte ; · les consentements requis pour certaines fonctionnalités ; · la date et les informations permettant de conserver une preuve de cette autorisation. Le compte du mineur peut rester inactif jusqu’à la validation de cette procédure. L’autorisation d’un entraîneur, éducateur, dirigeant, responsable d’équipe ou club ne remplace pas l’autorisation du représentant légal. Cette règle s’applique également lorsqu’un joueur âgé de 13 ou 14 ans est invité par son club ou son entraîneur à rejoindre Grinta Performance.
6. RETRAIT DE L’AUTORISATION PARENTALE
Le représentant légal d’un Utilisateur âgé de 13 ou 14 ans peut demander le retrait de son autorisation. Ce retrait peut entraîner, selon les traitements concernés : · la désactivation de certaines fonctionnalités ; · la suspension du compte ; · ou la suppression du compte. Lorsque le mineur atteint l’âge de 15 ans, Grinta Performance peut lui demander de confirmer directement certains consentements et choix relatifs à la confidentialité de son compte.
7. DONNÉES D’IDENTIFICATION ET DE COMPTE
Lors de la création et de l’utilisation d’un compte, nous pouvons notamment traiter :
· nom ;
· prénom ;
· date de naissance ;
· adresse électronique ;
· numéro de téléphone lorsqu’il est renseigné ;
· photographie ou avatar ;
· identifiant interne ;
· identifiants techniques nécessaires à l’authentification ;
· préférences du compte ;
· rôles et autorisations.
8. DONNÉES RELATIVES AU PROFIL SPORTIF
Selon les fonctionnalités utilisées, Grinta Performance peut traiter notamment : · club ; · équipe ; · catégorie ; · poste ; · numéro de maillot ; · saison sportive ; · rôle dans l’équipe ou le club ; · historique sportif renseigné dans Grinta Performance ; · informations nécessaires à la personnalisation du profil sportif. Certaines informations peuvent être renseignées directement par l’Utilisateur ou par une personne disposant des droits nécessaires au sein de son équipe ou de son club.
9. DONNÉES RELATIVES AUX ENTRAÎNEMENTS ET AUX MATCHS
Grinta Performance peut traiter des informations concernant :
· les entraînements ;
· les matchs ;
· les convocations ;
· les présences ;
· les compositions ;
les temps de jeu ;
· les événements de match ;
· les statistiques individuelles ;
· les statistiques collectives ;
· les observations sportives ;
· les analyses effectuées par des entraîneurs ou membres du staff autorisés.
10. DONNÉES GPS ET DE GÉOLOCALISATION
Lorsque l’Utilisateur active une fonctionnalité nécessitant la géolocalisation, Grinta Performance peut traiter notamment :
· latitude ;
· longitude ;
· altitude ;
· horodatage ;
· vitesse ;
· trajectoire ;
· distance parcourue ;
· déplacements pendant une activité ;
· informations permettant de produire une carte de chaleur ou « heatmap ».
Ces informations peuvent provenir :
· du smartphone ;
· d’un capteur GPS ;
· d’une montre ou d’un bracelet connecté ;
· d’un autre appareil connecté ;
· d’un service tiers autorisé par l’Utilisateur.
Ces données sont utilisées pour fournir les fonctionnalités sportives demandées. Lorsque le consentement constitue la base juridique du traitement, celui-ci est demandé préalablement. L’Utilisateur peut désactiver les autorisations de géolocalisation depuis son appareil. Certaines fonctionnalités de Grinta Performance pourront alors ne plus être disponibles.
Grinta Performance ne vend pas les données de géolocalisation et ne les utilise pas à des fins de publicité ciblée.
11. DONNÉES DE PERFORMANCE SPORTIVE
Grinta Performance peut enregistrer, recevoir, calculer ou analyser notamment :
· distance parcourue ;
· vitesse moyenne ;
· vitesse maximale ;
· accélérations ;
· décélérations ;
· durée de l’activité ;
· intensité ;
· zones de travail ;
· charge d’entraînement ;
· cartes de chaleur ;
· données relatives à la récupération ;
· autres indicateurs de performance.
Ces informations peuvent être calculées par Grinta Performance ou provenir d’appareils ou services tiers.
12. FRÉQUENCE CARDIAQUE ET DONNÉES RELATIVES À LA SANTÉ
Certaines informations utilisées dans un contexte sportif peuvent constituer des données concernant la santé au sens du RGPD. Cela peut notamment concerner : · la fréquence cardiaque ; · certaines informations physiologiques ; · certains indicateurs relatifs à la récupération ; · certaines mesures provenant d’objets connectés ; · certaines informations déduites de la combinaison de plusieurs indicateurs. Ces données bénéficient d’une protection renforcée. Lorsque le consentement constitue la condition juridique permettant leur traitement, Grinta Performance recueille le consentement explicite de l’Utilisateur. L’utilisation de ces données est facultative lorsqu’elles ne sont pas indispensables aux fonctionnalités principales de Grinta Performance. L’Utilisateur peut refuser leur traitement ou retirer son consentement sans perdre l’accès aux fonctionnalités ne nécessitant pas ces informations. Le retrait du consentement empêche les nouveaux traitements reposant sur celui-ci, sans affecter la licéité des traitements réalisés précédemment.
Pour les Utilisateurs âgés de 13 ou 14 ans, les mécanismes de consentement parental applicables sont également mis en œuvre.
13. APPAREILS ET SERVICES CONNECTÉS
L’Utilisateur peut choisir de connecter Grinta Performance à des appareils ou services tiers. Selon les intégrations disponibles, il peut notamment s’agir de services ou équipements proposés par :
· Strava ;
· Polar ;
· Google Fitbit ;
· Whoop ;
· ou d’autres fournisseurs compatibles.
Les données reçues dépendent :
· du service connecté ;
· des autorisations données par l’Utilisateur ;
· des données mises à disposition par le fournisseur ;
· des fonctionnalités utilisées dans Grinta Performance.
Ces données peuvent notamment comprendre :
· activités sportives ;
· distance ;
· durée ;
· fréquence cardiaque ;
· vitesse ;
· calories ;
· parcours GPS ;
· données d’entraînement ;
· données de récupération ;
· autres indicateurs produits par le service concerné.
14. CONNEXION ET DÉCONNEXION DES SERVICES TIERS
La connexion d’un service tiers à Grinta Performance est volontaire.
Avant la connexion, l’Utilisateur est informé des autorisations demandées par le service concerné.
L’Utilisateur peut retirer cette connexion selon les fonctionnalités disponibles dans Grinta Performance ou directement auprès du service tiers.
La déconnexion empêche les futures synchronisations.
Elle n’entraîne pas nécessairement la suppression automatique des informations déjà importées dans Grinta Performance.
L’Utilisateur peut demander leur suppression lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Chaque fournisseur tiers applique également sa propre politique de confidentialité.
15. DONNÉES ACCESSIBLES PAR LES CLUBS ET ÉQUIPES
Lorsqu’un Utilisateur rejoint une équipe ou un club dans Grinta Performance, certaines informations peuvent être accessibles aux personnes autorisées.
Selon leurs fonctions, il peut notamment s’agir :
· de l’entraîneur ;
· des membres du staff ;
· du préparateur physique ;
· de dirigeants ;
· d’administrateurs autorisés.
Les informations accessibles dépendent des droits attribués à chaque rôle. Grinta Performance applique un principe de limitation des accès : chaque personne ne doit accéder qu’aux informations nécessaires à ses fonctions.
16. PARTAGE DES DONNÉES DE PERFORMANCE AVEC UNE ÉQUIPE
Lorsque l’Utilisateur appartient à une équipe, certaines données sportives peuvent être accessibles aux personnes autorisées afin notamment de permettre :
· l’analyse de la performance ;
· la préparation des entraînements ;
· le suivi de la charge d’entraînement ;
· l’analyse des matchs ;
· la constitution de statistiques collectives ;
· le suivi individuel des joueurs.
Lorsqu’une information constitue une donnée de santé et que son traitement nécessite un consentement explicite, elle n’est traitée dans ce cadre qu’après obtention du consentement requis.
Les entraîneurs, dirigeants et autres personnes autorisées ne peuvent utiliser ces informations que dans le cadre des finalités sportives légitimes pour lesquelles elles sont mises à leur disposition.
17. DONNÉES RELATIVES AUX COMPÉTITIONS
Grinta Performance peut collecter et traiter des informations provenant notamment : · de fédérations sportives ; · de ligues ; · de districts ; · de clubs ; · d’organisateurs de compétitions ; · de fournisseurs de données ; · ou de sources accessibles publiquement. Ces informations peuvent notamment concerner : · les compétitions ; · les championnats ; · les calendriers ; · les clubs ; · les équipes ; · les rencontres ; · les résultats ; · les classements ; · les compositions ; · les événements de match ; · certaines statistiques sportives. Lorsque des informations relatives aux participants sont disponibles dans les sources utilisées par Grinta Performance, elles peuvent notamment apparaître sous une forme ne permettant pas leur identification directe, par exemple : prénom + initiale du nom de famille.
Ces informations peuvent néanmoins, dans certains contextes, permettre une identification indirecte et sont donc traitées avec les garanties applicables aux données personnelles lorsque cela est nécessaire.
Grinta Performance ne cherche pas à identifier davantage une personne lorsque cette identification n’est pas nécessaire à la fourniture de ses fonctionnalités.
18. DONNÉES ISSUES DE SOURCES PUBLIQUEMENT ACCESSIBLES
Le fait qu’une information soit accessible publiquement sur Internet ne signifie pas nécessairement qu’elle cesse d’être une donnée personnelle. Lorsque Grinta Performance réutilise des informations susceptibles de concerner une personne identifiable, directement ou indirectement, nous appliquons notamment les principes de : · licéité ; · transparence ; · minimisation ; · pertinence ; · limitation des finalités ; · exactitude ; · sécurité ; · limitation de la durée de conservation ; · respect des droits des personnes concernées. Grinta Performance privilégie lorsque cela est possible l’utilisation d’informations ne permettant pas l’identification directe des participants.
19. PERSONNES NE DISPOSANT PAS D’UN COMPTE GRINTA PERFORMANCE
Certaines informations relatives à une compétition peuvent concerner indirectement une personne qui n’a jamais créé de compte Grinta Performance. Il peut notamment s’agir d’informations issues d’une feuille de match ou d’une autre source sportive présentant le participant sous une forme partiellement identifiante, telle que son prénom et l’initiale de son nom.
La présence de ces informations dans Grinta Performance :
· ne crée pas automatiquement de compte personnel pour la personne concernée ;
· n’entraîne pas automatiquement leur association à un profil personnel Grinta Performance.
Toute personne concernée peut exercer les droits que lui reconnaît la réglementation en nous contactant.
20. DONNÉES TECHNIQUES ET JOURNAUX
Lorsque l’Utilisateur utilise Grinta Performance, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement. Il peut notamment s’agir : · de l’adresse IP ; · du type d’appareil ; · du système d’exploitation ; · de la version de l’application ; · du navigateur ; · d’identifiants techniques ; · des dates et heures de connexion ; · de journaux techniques ; · d’informations concernant des erreurs ; · d’informations relatives à la sécurité. Ces informations sont notamment utilisées afin de : · assurer le fonctionnement de Grinta Performance ; · diagnostiquer les erreurs ; · améliorer la stabilité du service ; · protéger les comptes ; · prévenir les fraudes ; · détecter les incidents de sécurité.
21. DONNÉES RELATIVES AUX PAIEMENTS
Lorsque l’Utilisateur souscrit un Service payant, certaines informations relatives à la transaction peuvent être traitées.
Les paiements peuvent notamment être réalisés par l’intermédiaire :
· de l’Apple App Store ;
· de Google Play ;
· ou d’un autre prestataire de paiement proposé par Grinta Performance.
Lorsque le paiement est entièrement géré par un prestataire tiers, Grinta Performance ne reçoit pas nécessairement les informations complètes relatives au moyen de paiement.
Nous pouvons notamment recevoir :
· un identifiant de transaction ;
· le produit ou abonnement acheté ;
· le montant ;
· la devise ;
· la date de transaction ;
· le statut du paiement ;
· les informations nécessaires à la gestion de l’abonnement.
22. SUPPORT ET RELATION AVEC LES UTILISATEURS
Lorsque l’Utilisateur contacte Grinta Performance, nous pouvons traiter : · son identité ; · ses coordonnées ; · le contenu de sa demande ; · les pièces transmises volontairement ; · l’historique des échanges ; · les informations techniques nécessaires à la résolution du problème. Ces informations sont utilisées pour traiter la demande et assurer le suivi du support.
23. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :
Fournir Grinta Performance
· créer et gérer les comptes ;
· authentifier les Utilisateurs ;
· gérer les profils ;
· gérer les équipes ;
· organiser les entraînements et matchs ;
· synchroniser les appareils connectés ;
· analyser les activités ;
· produire des statistiques ;
· produire des cartes de chaleur ;
· afficher les compétitions, calendriers et résultats.
Personnaliser Grinta Performance
· adapter les informations au profil sportif ;
· afficher les équipes pertinentes ;
· présenter les statistiques correspondant aux activités de l’Utilisateur ;
· proposer des analyses adaptées.
Gérer les Services payants
· gérer les abonnements ;
· vérifier les droits d’accès ;
· gérer les renouvellements ;
· assurer la facturation ;
· respecter les obligations comptables.
Assurer la sécurité
· protéger les comptes ;
· détecter les anomalies ;
· prévenir la fraude ;
· diagnostiquer les incidents ;
· assurer la sécurité technique.
Améliorer Grinta Performance
· analyser le fonctionnement technique ; · comprendre l’utilisation des différentes fonctionnalités ; · corriger les erreurs ; · améliorer les performances et l’expérience utilisateur.
24. BASES JURIDIQUES
Les traitements réalisés par Grinta Performance reposent, selon leur finalité, sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD.
Exécution du contrat
Le traitement est nécessaire afin de fournir à l’Utilisateur les fonctionnalités de Grinta Performance qu’il a demandées.
Cela peut notamment concerner :
· la gestion du compte ;
· la gestion du profil ;
· les équipes ;
· les entraînements ;
· les activités sportives ;
· les statistiques ;
· les abonnements.
Consentement
Le consentement peut notamment être utilisé pour : · certaines fonctionnalités optionnelles de géolocalisation ; · certaines connexions à des services tiers ; · certaines communications commerciales ; · certaines technologies de suivi ; · certains traitements optionnels.
Consentement explicite
Lorsque le traitement porte sur des catégories particulières de données personnelles, notamment certaines données concernant la santé, Grinta Performance recueille un consentement explicite lorsqu’il constitue la condition permettant le traitement.
Intérêt légitime
Certains traitements peuvent reposer sur l’intérêt légitime de TOME 4 EURL, notamment pour : · assurer la sécurité de Grinta Performance ; · prévenir les fraudes ; · améliorer les performances techniques ; · défendre les droits de TOME 4 EURL ; · réaliser certaines statistiques internes ; · utiliser certaines informations sportives accessibles publiquement lorsqu’une analyse démontre que les droits et libertés des personnes concernées ne prévalent pas. Une vigilance renforcée est appliquée lorsque les personnes concernées sont mineures.
Obligations légales
Certains traitements sont nécessaires afin de respecter des obligations :
· fiscales ;
· comptables ;
· administratives ;
· réglementaires ;
· judiciaires.
25. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Grinta Performance peut proposer certaines fonctionnalités reposant sur des technologies d’intelligence artificielle. Ces fonctionnalités peuvent notamment permettre : · d’analyser des performances ; · de résumer une activité ; · d’expliquer certaines statistiques ; · d’identifier des tendances ; · de répondre à des questions ; · de proposer des recommandations sportives ; · d’assister les joueurs ; · d’assister les entraîneurs ; · d’assister les dirigeants. Lorsque l’Utilisateur demande une analyse, les informations nécessaires à cette demande peuvent être traitées par les systèmes techniques utilisés par Grinta Performance. Nous appliquons un principe de minimisation afin de limiter les informations utilisées à celles nécessaires à la fonctionnalité concernée. Lorsque cela est pertinent et techniquement possible, les informations directement identifiantes sont dissociées des données nécessaires à l’analyse. Les fonctionnalités d’intelligence artificielle ne remplacent pas l’avis d’un entraîneur, d’un préparateur physique ou d’un professionnel de santé. Elles ne sont pas utilisées pour prendre seules une décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative un Utilisateur.
26. PRESTATAIRES TECHNIQUES ET SOUS-TRAITANTS
TOME 4 EURL peut faire appel à des prestataires techniques pour assurer le fonctionnement de Grinta Performance.
Selon les fonctionnalités utilisées, ces prestataires peuvent notamment intervenir pour :
· l’hébergement ;
· les bases de données ;
· le stockage ;
· l’authentification ;
· les notifications ;
· les paiements ;
· l’envoi d’e-mails ;
· les services connectés ;
· l’intelligence artificielle ;
· l’analyse technique ;
· la sécurité.
Ces prestataires n’ont accès qu’aux informations nécessaires à la fourniture de leurs services et sont encadrés par les obligations contractuelles et réglementaires applicables.
27. GOOGLE FIREBASE ET GOOGLE CLOUD
Grinta Performance utilise différents services Google Firebase et Google Cloud pour assurer son fonctionnement technique.
Ces services comprennent notamment : · Firebase Authentication ; · Cloud Firestore ; · Cloud Storage for Firebase ; · Cloud Functions for Firebase ; · Firebase Cloud Messaging ; · Firebase Hosting ; · ainsi que d’autres composants techniques associés lorsque cela est nécessaire.
Cloud Firestore
La base principale Cloud Firestore utilisée par Grinta Performance est configurée dans l’emplacement multirégional : eur3 – Europe
Cet emplacement utilise notamment des régions situées :
· en Belgique (europe-west1) ;
· aux Pays-Bas (europe-west4) ;
ainsi qu’une région témoin située en Finlande (europe-north1).
Cette architecture multirégionale permet notamment d’améliorer la disponibilité et la durabilité des données.
Cloud Storage
Le bucket principal Cloud Storage utilisé par Grinta Performance est : aserstein-2453e.appspot.com Sa localisation est configurée dans l’emplacement multirégional : EU – Europe
Cloud Functions
Les principales Cloud Functions utilisées par Grinta Performance sont déployées dans : europe-west1 – Belgique Cette région est notamment utilisée pour différents traitements côté serveur concernant Grinta Performance, y compris certaines intégrations avec les services connectés, l’envoi de communications et le fonctionnement du processus d’autorisation parentale. TOME 4 EURL privilégie ainsi, pour les principales ressources Firebase dont elle détermine l’emplacement, des infrastructures situées en Europe.
28. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
La localisation européenne de Cloud Firestore, Cloud Storage et des principales Cloud Functions ne signifie pas nécessairement que l’ensemble des prestataires techniques utilisés par Grinta Performance traite exclusivement les données dans l’Espace économique européen. Certains fournisseurs internationaux peuvent impliquer des accès ou traitements depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque ces transferts sont soumis au RGPD, ils sont encadrés par les mécanismes juridiques appropriés, notamment selon les situations : · une décision d’adéquation de la Commission européenne ; · le cadre UE–États-Unis de protection des données lorsqu’il est applicable au destinataire ; · les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ; · ou un autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
Lorsque cela est nécessaire, des garanties complémentaires peuvent être mises en place.
29. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données peuvent être accessibles, dans la limite nécessaire à leurs fonctions, à : · TOME 4 EURL ; · ses collaborateurs habilités ; · ses prestataires techniques ; · l’Utilisateur lui-même ; · les personnes autorisées de son équipe ou de son club ; · les fournisseurs d’infrastructure ; · les prestataires d’authentification ; · les fournisseurs de notifications ; · les services connectés choisis par l’Utilisateur ; · les prestataires de paiement ; · les prestataires intervenant dans certaines fonctionnalités d’intelligence artificielle ; · les autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose. Aucun destinataire ne doit recevoir davantage d’informations que celles nécessaires à la finalité concernée.
30. APPLE, GOOGLE ET AUTRES FOURNISSEURS TIERS
Lorsque l’Utilisateur utilise notamment : · l’Apple App Store ; · Google Play ; · Sign in with Apple ; · une authentification Google ; · ou un autre fournisseur tiers, le fournisseur concerné peut traiter certaines données pour ses propres finalités et en qualité de responsable de traitement indépendant. Ces traitements sont régis par les politiques de confidentialité du fournisseur concerné. Il en va de même des services sportifs connectés volontairement par l’Utilisateur, tels que Strava, Polar, Google Fitbit, Whoop ou d’autres services compatibles.
31. DURÉES DE CONSERVATION
Les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée justifiée par leur finalité.
Compte et profil
Les données nécessaires au fonctionnement du compte sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte Grinta Performance. Après suppression du compte, les informations qui ne doivent pas être conservées pour une autre finalité sont supprimées ou anonymisées, sous réserve du cycle technique des sauvegardes.
Activités et performances sportives
Les activités et données de performance sont conservées tant que l’Utilisateur souhaite disposer de son historique dans Grinta Performance, ou tant qu’elles restent nécessaires à la fonctionnalité demandée. L’Utilisateur peut demander la suppression de certaines activités ou de son historique lorsque les conditions applicables sont réunies.
Géolocalisation
Les données GPS associées à une activité sont conservées avec l’activité concernée tant que l’Utilisateur souhaite conserver cet historique. La suppression d’une activité entraîne la suppression ou l’anonymisation des données GPS correspondantes, sous réserve des contraintes techniques de sauvegarde et obligations légales éventuelles.
Données concernant la santé
Les données relevant des données concernant la santé sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture des fonctionnalités concernées. Lorsque leur traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Autorisations parentales
Les informations permettant d’établir l’existence d’une autorisation ou d’un consentement parental sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du compte du mineur ainsi que, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée permettant à TOME 4 EURL de démontrer le respect de ses obligations.
Journaux techniques et de sécurité
Les journaux nécessaires à la sécurité et à la traçabilité sont généralement conservés pendant une durée comprise entre :
6 et 12 mois sauf nécessité particulière liée à un incident, une enquête ou un contentieux.
Support
Les échanges avec le support peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivés pendant une durée proportionnée aux besoins de suivi ou de défense des droits de TOME 4 EURL.
Facturation et comptabilité
Les documents devant être conservés au titre des obligations comptables sont archivés pendant :
10 ans conformément aux obligations légales applicables.
Prospection commerciale
Les informations utilisées à des fins de prospection concernant un client peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant : 3 ans à compter de la fin de cette relation ou du dernier contact pertinent. Pour un prospect non-client, les données peuvent être conservées pendant : 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
32. SUPPRESSION DU COMPTE
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis les fonctionnalités proposées dans Grinta Performance ou en contactant TOME 4 EURL. La suppression du compte entraîne la suppression ou l’anonymisation des informations qui ne sont plus nécessaires, sous réserve :
· des obligations légales ;
· de la gestion des sauvegardes ;
· de la prévention des fraudes ;
· de la sécurité ;
· de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.
La suppression d’un compte personnel n’entraîne pas nécessairement la suppression d’informations relatives à une compétition obtenues indépendamment auprès d’une source publique.
Les droits de la personne concernée continuent toutefois de s’appliquer à ces informations lorsqu’elles constituent des données personnelles.
33. DROITS DES UTILISATEURS
Dans les conditions prévues par le RGPD, l’Utilisateur peut bénéficier notamment des droits suivants.
Droit d’accès
L’Utilisateur peut demander quelles données sont traitées à son sujet et en obtenir une copie.
Droit de rectification
L’Utilisateur peut demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement
L’Utilisateur peut demander la suppression de certaines données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Droit à la limitation
L’Utilisateur peut demander que l’utilisation de certaines données soit temporairement limitée dans les situations prévues par le RGPD.
Droit d’opposition
Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime de TOME 4 EURL, l’Utilisateur peut s’y opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière. L’opposition à la prospection commerciale peut être exercée à tout moment.
Droit à la portabilité
Pour certains traitements reposant sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et réalisés de manière automatisée, l’Utilisateur peut demander à recevoir les données qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
34. EXERCICE DES DROITS
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter :
TOME 4 EURL – Grinta Performance
5, rue du Couvent 67150 Erstein France
E-mail : rgpd@grinta.io
La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et le droit qu’elle souhaite exercer. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, TOME 4 EURL peut demander des informations complémentaires nécessaires afin d’éviter la communication de données à une personne non autorisée. TOME 4 EURL répond dans les délais prévus par la réglementation applicable.
35. DROITS DES UTILISATEURS MINEURS
Les Utilisateurs mineurs disposent également de droits sur leurs données personnelles. Pour les Utilisateurs âgés de 13 ou 14 ans, leur représentant légal peut également contacter Grinta Performance concernant : · l’autorisation donnée ; · le retrait de cette autorisation ; · les consentements ; · l’exercice des droits lorsque les conditions légales sont réunies.
Les informations relatives à la confidentialité destinées aux mineurs sont présentées, lorsque cela est nécessaire, dans un langage clair et adapté à leur âge.
36. SÉCURITÉ DES DONNÉES
TOME 4 EURL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données traitées dans Grinta Performance. Ces mesures peuvent notamment comprendre : · authentification des Utilisateurs ; · contrôle des accès ; · séparation des droits selon les rôles ; · limitation des droits des entraîneurs et dirigeants ; · chiffrement des communications ; · journalisation de certaines opérations ; · sauvegardes ; · surveillance technique ; · mises à jour de sécurité ; · limitation des accès administratifs ; · procédures de gestion des incidents. Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
37. CONFIDENTIALITÉ DES IDENTIFIANTS
Chaque Utilisateur doit prendre les précautions nécessaires pour protéger son compte. Il doit notamment : · conserver son mot de passe confidentiel ; · ne pas communiquer ses identifiants à une personne non autorisée ; · protéger l’accès à ses appareils ; · signaler rapidement toute suspicion d’utilisation frauduleuse.
38. VIOLATION DE DONNÉES PERSONNELLES
En cas d’incident de sécurité impliquant des données personnelles, TOME 4 EURL évalue les risques pour les personnes concernées.
Lorsque la réglementation l’exige, l’incident est notifié à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque le risque le justifie, aux personnes concernées.
39. COOKIES, SDK ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Les sites et applications Grinta Performance peuvent utiliser : · des cookies ; · des SDK ; · du stockage local ; · des identifiants techniques ; · ou des technologies similaires. Certaines technologies sont indispensables au fonctionnement de Grinta Performance. D’autres peuvent notamment servir à : · mesurer l’audience ; · analyser les performances techniques ; · diagnostiquer les erreurs ; · améliorer l’expérience utilisateur. Lorsque la réglementation impose un consentement préalable, les technologies concernées ne sont utilisées qu’après recueil de ce consentement. L’Utilisateur peut modifier ses préférences lorsque les outils correspondants sont proposés.
40. NOTIFICATIONS
Grinta Performance peut envoyer des notifications nécessaires ou utiles à l’utilisation des Services. Il peut notamment s’agir :
· d’une invitation dans une équipe ;
· d’un entraînement ;
· d’un match ;
· d’une convocation ;
· d’une information relative au compte ;
· d’une information relative à un Service utilisé.
Les notifications mobiles peuvent être désactivées depuis les réglages du système d’exploitation de l’appareil.
41. COMMUNICATIONS COMMERCIALES
TOME 4 EURL peut adresser des informations concernant Grinta Performance, ses fonctionnalités, offres ou produits lorsque la réglementation l’autorise. Lorsque le consentement est requis, la communication n’est envoyée qu’après obtention de ce consentement. Chaque communication commerciale électronique contient un moyen permettant de se désinscrire. Les informations concernant : · la santé ; · la fréquence cardiaque ; · la géolocalisation ; · les performances sportives individuelles ne sont pas utilisées pour sélectionner des publicités ou communications commerciales ciblées.
42. ABSENCE DE VENTE DES DONNÉES
Grinta Performance ne vend pas les données personnelles de ses Utilisateurs à des courtiers en données, annonceurs ou partenaires commerciaux.
En particulier, Grinta Performance ne vend pas : · les données GPS ; · les historiques de déplacement ; · les données de fréquence cardiaque ; · les données physiologiques ; · les données de performance individuelle ; · les données relatives aux Utilisateurs mineurs.
43. ABSENCE DE PROFILAGE PUBLICITAIRE À PARTIR DES DONNÉES SPORTIVES
Les données de santé, de géolocalisation ou de performance sportive individuelle ne sont pas utilisées par Grinta Performance afin de constituer des profils publicitaires destinés à des annonceurs.
44. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique peut être modifiée afin notamment de tenir compte : · de l’évolution de Grinta Performance ; · de nouvelles fonctionnalités ; · de nouveaux fournisseurs ; · de nouvelles intégrations ; · d’une évolution juridique ou réglementaire ; · d’une évolution technique ou de sécurité. Lorsque la modification est importante, les Utilisateurs sont informés par un moyen approprié. Lorsqu’un nouveau traitement nécessite un consentement, celui-ci est recueilli avant sa mise en œuvre. Lorsque l’Utilisateur est âgé de 13 ou 14 ans, une nouvelle validation parentale est obtenue lorsque la réglementation l’exige. La date de dernière mise à jour figure en tête de la présente Politique.
45. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Toute personne estimant que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation est invitée à contacter en priorité TOME 4 EURL afin que sa demande puisse être examinée.
Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, l’autorité compétente est :
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
46. CONTACT
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, le traitement de données personnelles ou l’exercice d’un droit :
TOME 4 EURL
Grinta Performance 5, rue du Couvent 67150 Erstein France
SIREN : 809 468 812
SIRET du siège : 809 468 812 00015
TVA intracommunautaire : FR02809468812
RCS Strasbourg : 809 468 812
E-mail relatif à la protection des données : rgpd@grinta.io